NON aux Brevets Logiciels!

La Directive du Conseil est un Cheval de Troie!

La Directive du Conseil des Ministres Européens au sujet des Brevets Logiciels va introduire en Europe le modèle des brevets logiciels en vigueur aux USA. Le 6 Juillet, ce sera la dernière chance pour le Parlement Européen d'éviter celà. À cet effet, 367 des 732 membres doivent être présents et voter “NON”.

 

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